le statut si particulier de l’auteur indépendant

De quoi devions-nous parler, aujourd’hui, déjà ?

Ah oui, du « Statut de l’auteur autoédité et de son rapport au monde de l’écriture en particulier, de l’édition en général ».

 

Il y a encore quelques semaines, je croyais qu’il fallait être auto-entrepreneur pour déclarer ses revenus d’auteur autoédité. J’ai même fait les démarches pour monter mon auto-entreprise. J’étais censé recevoir les papiers sous deux semaines, mais depuis, nada, je n’ai rien reçu. Déception ? Pas vraiment, comme on va le voir :

 Figurez-vous qu’il n’est pas nécessaire de monter son auto-entreprise !

ATTENTION: il semble que ce qui suit sur la déclaration en BNC ne concerne que les « royalties » et pas l’achat / vente de livres papiers.

Par « royalties », j’entends la somme nette de frais versée, par exemple, par Amazon.

A voir si ça concerne aussi les ventes papier réalisées, par exemple, suite à une commande d’un libraire via http://www.bod.fr.

Autrement dit: l’achat / revente de livres papier (ce qui inclut notamment les « dépôt ventes » auprès de libraires) tomberait sous la définition des bénéfices commerciaux, ce qui impliquerait d’avoir un statut particulier (auto-entreprise?)

Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous retourner vers votre centre des impôts. Ils sont les plus à même de vous informer, même si parfois il y a des ratés.

Par exemple: NON, en tant qu’auteur indépendant, on ne s’affilie pas auprès de l’AGESSA, contrairement à ce que mon centre des impôts à essayer de m’indiquer. Au contraire, même: l’AGESSA ne veut PAS entendre parler de nous.

Nos « royalties » (y compris sur l’achat / vente de livres papiers) ne sont PAS des droits d’auteurs au sens où l’entend l’AGESSA, qu’on se le dise.

Bref, dans le cas unique de versement de royalties (notamment sur la vente d’ebooks), donc, il « suffit » de déclarer ses revenus au titre des BNC (bénéfices non commerciaux). Il existe un formulaire fiscal pour ça, qui porte le joli nom de 2042C pro. Les lignes concernées sont les suivantes : 5KU (base d’imposition)/5HY (base de prélèvements sociaux).

Le montant des recettes encaissées ne devra pas dépasser le plafond du régime des BNC, à savoir 32 900 € HT (jusqu’à prochain relèvement de barème, bien sûr). Sur les montants déclarés :

 

1/Le fisc vous calculera automatiquement un abattement pour frais professionnels de 34 %, avec un minimum de 305 €

Ce qui signifie que vous ne payez rien en cas de recettes inférieures à ce montant

 

2/ Le fisc vous appliquera alors un taux de prélèvements sociaux (a priori) de 15,5 % sur vos revenus. Normal : il faut payer des cotisations sur tous les types de revenus, pas seulement en tant que salarié d’une entreprise.

 

3/ Le fisc vous appliquera enfin un taux d’imposition qui, j’imagine, dépendra de vos revenus ? Selon un barème progressif ? Je suis dans l’inconnu, en l’occurrence. Si vous avez l’expérience de ce formulaire, n’hésitez pas à me compléter.

 

Jacques Vandroux en parle dans son blog (ici). Il a copié-collé ses échanges avec le fisc, je vous suggère donc d’aller y jeter un œil. Il n’y a d’ailleurs pas que ça d’intéressant sur son blog, en tant qu’autoédité ou en tant que lecteur.

 

Ça, c’était pour la partie « fiscal / administratif » du statut d’auto-entrepreneur. Bon, ok. Mais il n’y pas que ça dans la vie, et c’est heureux ! Il y a aussi la place de l’autoédité dans le vaste monde de l’écriture et de l’édition.

 

Déjà, il y a quelques nuances à avoir bien en tête : plusieurs modes d’édition cohabitent.

 

1/ L’édition à compte d’éditeur :

C’est la voie « traditionnelle » par excellence. Soit. Je n’ai rien contre les éditeurs, qui font en théorie un travail d’écrémage puis de correction et de mise en forme des manuscrits qui leur parviennent.

L’avantage : l’auteur ne paye rien.

L’inconvénient : l’auteur renonce à tous ses droits sur son œuvre. Pour une durée certes déterminée à l’avance, mais il peut tout de même s’avérer très complexe de récupérer ses droits même lorsqu’on a la loi avec soit.

 

2/ L’édition à compte d’auteur :

Là, c’est l’auteur qui paye tout ! Et en plus, la « maison d’édition » (en fait, un simple prestataire de service) fait payer très très cher les « services rendus » du type :

a): Correction orthographique :

Bon à savoir : le tarif réel en vigueur est d’environ 1 € les 1 000 caractères.

b): Mise en forme du manuscrit (maquette) pour impression papier ou ebook.

J’ignore les tarifs réels de ce type de prestation.

c) : Création de la couverture :

Les tarifs d’un pro peuvent se monter à 1 500 €, mais des sites proposent ce genre de service à moindres frais. C’est notamment le cas du site le cas de Kouvertures, dont les premiers tarifs commencent à 80 € euros et atteignent apparemment 200 € au maximum.

Ce site de création de couvertures est notamment utilisé par Jacques Vandroux ou David Forrest

Bonus intéressant : si vous commandez une seconde couverture en même temps, la seconde vous est facturée 40 €. Il faudrait vraiment que je me penche sur la question à l’avenir. D’un autre côté, j’aime bien faire travailler des illustrateurs, alors… Cruel dilemme.

d) : Promotion :

Je n’ai pas de prix en tête, mais j’imagine que ça peut vite grimper, les frais de promotion.

e) : Participation aux frais de tirage de l’édition papier :

Là, dans le cas spécifique de l’édition à compte d’auteur, c’est juste du vol dans la plupart des cas, avec des livres qui peuvent vous coûter un bras à imprimer. Difficile à rentabiliser, derrière, à moins de vendre très cher. Et qui va acheter « très cher » à un inconnu ?

Sachez que des sites comme Createspace, Lulu, Book on demand, imprimervotrelivre.com, par exemple, peuvent imprimer vos livres à prix réduits.

Renseignez-vous ! Ne vous faites pas arnaquer !

Petite info intéressante sur « imprimervotrelivre.com » : leurs tarifs d’impression ne font pas partie des moins chers sur le marché, MAIS : la livraison est gratuite.

Comprenez bien que si vous faites imprimer via createspace, par exemple, vous aurez non seulement des frais de port (qui peuvent être élevés), mais AUSSI des droits de douane à payer (jusqu’à 1 € par livre, dans mon cas).

Il paraît que Pierre Soubié, du site imprimervotrelivre.com est très accessible et à l’écoute des autoédités. Un imprimeur à tester, donc, surtout qu’ils prennent en charge le dépôt légal et l’attribution d’un ISBN gratuitement si vous imprimez 100 livres chez eux.

Cerise sur le gâteau, c’est une entreprise française et vous ne perdrez pas vos droits.

Et ce, contrairement à un éditeur ou à un prestataire tel que Book on demand, qui même s’il vous laisse vos droits en tant que tels, exigera tout de même la signature d’un contrat d’un an. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien puis sélectionnez l’onglet « contrats ».

Pour rappel : le dépôt légal est une obligation à partir de 100 livres imprimés.

D’un autre côté, Book on demand vous simplifiera a priori la vie si vous voulez être distribué en librairie (je n’ai pas encore testé).

Après ce long aparté « imprimeurs », revenons à nos moutons, à savoir : les différentes voies de l’édition. Il nous en restait une à voir ensemble, et je… ah, mais on me signale que j’ai atteint mon quota maximal de mots pour aujourd’hui (j’en vois d’ailleurs plusieurs qui baillent, au fond !), alors… La suite, ce sera pour demain, si vous le voulez bien !

En attendant ce moment, je vous souhaite un bon samedi à tous et à toutes !

Et je vais de ce pas me faire un café, moi… ^^

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24 réflexions sur “le statut si particulier de l’auteur indépendant

  1. Bonjour Pascal,

    Attention si tu achètes toi -même des stocks de livres et que tu les revends, tu fait du commerce et donc tu dois avoir un statut juridique (auto-entrepreneur ou autre) : appel ton centre des impôts, tu verras. Il faut bien distinguer les « droits d’auteurs » (pas de vente direct mais via les librairies ou autre) et le commerce : tu vends des livres (même si ce sont les tiens, tu pourrais en vendre d’autres personnes, le fait est que tu fais du commerce, avec un stock que tu achètes et que tu revends. Ne pas induire en erreur les personnes, les situations sont variés (on peut avoir les deux statuts..) Bref se renseigner auprès des organismes habilités avant de décider de son statut, cela évite beaucoup de problèmes. Peut-être Pascal, peux-tu te renseigner mieux et corriger ton article ? bon week end isabelle

    • Bonjour Isabelle,
      je te remercie pour ton commentaire. J’ai un peu modifié mon article, j’espère que cela sera plus exact, à présent.

      Mais très honnêtement, dans la plupart des cas où les auteurs feront de la vente « à la main » (sauf gros tirages), j’ai comme un doute sur leur respect de la fiscalité afférente (on parle, encore une fois, de tirages inférieurs à 100 livres). Pas toi? Bon, il y a toujours des exceptions, et c’est heureux !

  2. Merci pour l’article!
    Je comptais utiliser createspace mais ton histoire de payer des frais d’envoi me crée un doute. Je croyais que dans le montant total des royalties calculé lorsque on utilise leur logiciel de prix prenait tout en compte! Si le lecteur doit payer des frais de port en plus et des frais de douane c’est nettement moins intéressant!
    J’aurais une petite question juste au cas où tu aurais la réponse: si je paie un correcteur, est ce que je peux déduire sa facture de mes bénéfices comme une charge même sans être auto entrepreneur?
    Merci ^^

    • Hello !

      Alors petite précision concernant createspace (et je crois que BOD fonctionne pareil).
      Il y a deux façons de vendre des livres papier en se servant de ce type de site.
      1/ Un client vient sur la plateforme amazon / bod et achète ton livre. Amazon / BOD l’imprime, l’envoie au client et le facture. Puis, ils te reversent ta part.
      Donc, dans ce cas, le client ne paye que très peu de frais de livraison (aux dernières nouvelles, ils se montent à 1 centime), mais il te paye le prix ttc de ton livre (10€ dans le cas de « Chroniques d’une humanité augmentée »). Et, bien sûr, le client ne paye pas de frais de douane dans ce cas de figure.

      Il s’agit alors de royalties, qu’on pourrait aussi appeler « commissions ».
      Avantage: la base d’imposition est forcément plus réduite que si tu percevais le prix de vente ttc de ton livre. En tant qu’auto entrepreneur, tu payes tes cotisations sociales et ton impôt sur la base de ton chiffre d’affaire.

      2/ Tu achètes tes propres livres via ton compte createspacen, qu’il ne faut confondre ni avec ton compte kdp (partie « ebook » d’amazon) ni avec ton compte amazon classique (celui avec lequel tu achètes des biens sur le site amazon).
      Si tu fais ça, alors le site te vend tes livres « à prix coûtant » (2,2€ environ, toujours dans le cas de « Chroniques d’une humanité augmentée »)
      => C’est à dire qu’il ne te facture que les frais d’impression. Sauf qu’à cela, il faut ajouter les frais de livraison (c’est imprimé aux états-unis, donc forcément…) ainsi que des frais de douane (même raison que précédemment: imprimé aux US). Mais là encore, ces frais, c’est toi qui les paye, pas le client.

      Concernant ta question de déduction des frais:
      1/ Tant que tu déclare sur le formulaire des BNC:
      => Tu as droit à un allègement de 34% sur la base de ton CA qui, justement, est censé représenter la part de frais inhérent à tout travail.
      => Je suppose qu’il est possible de remplir sa déclaration en « frais réels » et ainsi déduire précisément tes frais d’impression / de correction / etc…, mais je n’ai aucun certitude sur ce point. Si le fisc t’apporte la réponse, je suis preneur.

      2/ Si tu deviens auto entrepreneur: non, clairement, les frais ne sont JAMAIS (sauf évolution de la fiscalité par la suite) déductibles de ton CA, et c’est bien sur ton CA que tu paye tes cotisations et impôts.

      J’espère avoir bien répondu à tes questions.

  3. Isabelle a parfaitement raison : sans statut, pas question de déposer des livres chez un libraire ou de vendre des livres lors d’une séance de signature. La solution, outre l’auto-entreprise, semble être de créer une association et de se salarier dès qu’on dépasse le seuil de rentabilité. C’est ce que suggère Bruno Challard, et c’est ce que je compte faire moi-même.

      • Peu importe par qui tu passes : ce qui compte, c’est qui fait du commerce. Si les sous finissent dans ta poche, tu es le commerçant !

      • Je ne suis pas forcément d’accord. Preuve en est qu’il n’y a pas besoin d’un statut pour vendre des livres papier via createspace. Si le système est identique via bod (à savoir envoi des livres papier au libraire et paiement de bod sur ton compte de royalties représentant ta commission nette de frais), dans ce cas de figure je ne vois pas pourquoi le fisc agirait différemment et t’imposerait un statut.

      • Si c’est effectivement ainsi que fonctionne bob, sans que tu effectues toi-même les transactions, tu as peut-être raison. Je vais me pencher sur la question.

      • Ce serait du coup très intéressant de passer par chez bod. Parce que la vente directe via un libraire est très peu rentable voir même très vite à perte. C’est d’ailleurs ce qu’en dit Jacques vandroux et c’est la raison pour laquelle il se concentre sur les ebooks.

      • Renseignements pris, il existe une autre façon de faire :
        – réduire la prix du livre createspace au minimum autorisé par Amazon
        – commander les exemplaires sur Amazon : pas de frais de port, pas de frais de douane.
        Les frais de douane commencent à partir d’un montant de 45 €.
        Pour ce qui est de bod, je viens de consulter leurs tarifs : 5,98 € (avec 100 exemplaires) pour un livre qui me revient à 5,02 € frais d’envoi compris (10 exemplaires), Createspace est encore le plus intéressant.

      • Oui, mais bod permet de vendre via les libraires en France et prend en charge le côté « BNF / légal ».
        Du coup, nouveau questionnement: est-il possible de passer par createspace ET bod?

      • Normalement, il n’y a pas de contrat d’exclu chez Createspace. Cela doit être la même chose chez bod (à vérifier). Je crois qu’Alan Spade a fait appel à Createspace et Lightning Source en même temps.

      • Oui, mais BOD te fait signer un contrat d’1 an et je sais qu’il est impossible de publier ton livre en version audio via un autre « éditeur/prestataire de service » qu’eux. (ça tourne au chat, tout ça ^^)

  4. Je viens de faire un devis sur imprimervotrelivre.com. Résultat : 527 € tout compris pour 100 exemplaires. Createspace : 441 € pour le même nombre (port compris). Désolé, la France n’est pas encore compétitive…

    • Tu as ajouté les frais de douane à createspace? Dans mon dernier envoi, ça m’a coûté 1€ par livre, ce qui ferait plus que les 527€ d’imprimermonlivre.

      • Curieux, ces frais de douane. Pour combien d’exemplaires ?
        Ma dernière commande Createspace – 10 bouquins – m’a coûté 46 € (50.35 $, dont 17,99 $ de « shipping and handling ») sans aucun frais supplémentaire.

      • J’avais reçu un mail m’informant que j’aurai à payer 40 € de douane pour 50 exemplaires. Ceci dit c’est mon boulot qui les a réceptionné et je n’ai finalement rien eu à payer. J’étais parti du principe qu’ils avaient payé à ma place (c’est une très grosse boîte donc tout est possible). Et la fois précédente j’avais eu une dizaine d’€ à payer (cette fois j’avais bien payé) pour 20 exemplaires.

      • Une chose est sûre: plus les commandes sont petites plus createspace est intéressant financièrement parlant. Mais à partir d’un certain niveau, ils deviennent moins compétitifs il me semble, vu que le prix unitaire reste le même. Seuls les frais de port baissent (ce qui est déjà bien)

  5. Pingback: le statut si particulier de l’auteur indépendant – suite et fin | L'Auberge Blévalienne

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